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picto Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT (CGF)
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CLINIQUE VETERINAIRE DE BEDARIEUX
ZA AVENUE DE LODEVE 34600 BEDARIEUX


Ce document est rendu obligatoire par l'article 22 de la Directive Services, l'article R 242-33-du Code de
déontologie et l'article 8 de l'arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Les présentes CGF sont consultables sur place via un classeur mis à disposition de la clientèle sur simple
demande. Un document indiquant ces modalités de consultation est affiché en salle d'attente.
Tout acte effectué au sein de la "Clinique Vétérinaire de Bédarieux" est soumis aux présentes CGF.


APPELLATION DE L'ETABLISEMENT DE SOINS, ESPECES HABITUELLEMENT ET
OCCASIONNELLEMENT TRAITEES


Conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, l'établissement répond au
cahier des charges de la "clinique vétérinaire pour animaux de compagnie"
Nous y consultons les carnivores domestiques et les nouveaux animaux de compagnie.
Nous sommes en mesure de consulter exceptionnellement les équidés et les animaux de rentes, sans se
prévaloir de compétences particulières ni d'équipements spécifiques pour ces espèces. Nous sommes en
mesure d'indiquer aux propriétaires de ces animaux les coordonées de vétérinaires mieux qualifiés pour ces
espèces.


HORAIRES D'OUVERTURES HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC


l'accueil téléphonique et les consultations (sur rendez-vous uniquement) se font du lundi au samedi, de 9H00
à 12H00 et de 15H00 à 19H00.
Fermetures le dimanche et les jours fériés


PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX


Personnel vétérinaire :
-Dr vétérinaire Sophie BONNAVENTURE, inscrite à l'ordre des vétérianires de l'Hérault sous le n°14272,
titulaire du mandat sanitaire
-Dr vétérinaire Damien ROUBAUD, inscrit à l'ordre des vétérianires de l'Hérault sous le n°17801, titulaire
du mandat sanitaire
-Dr vétérinaire Alice GUY, inscrite à l'ordre des vétérianires de l'Hérault sous le n°20175, titulaire du mandat
sanitaire
-Dr vétérinaire Jean Yves CAROFF, inscrit à l'ordre des vétérinaires de l'hérault sous le n°8178, titulaire du
mandat sanitaire


PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE


-consultations de médecine générale,
-vaccinations,
-identifications,
-examens microscopiques de routine (frottis sanguins, raclages cutanés, cristaux urinaires, etc.)
-analyses sanguines et urinaires dans notre laboratoire d'analyses. Certaines analyses peuvent être effectuées
par un laboratoire extérieur avec l'accord du client.
-mesure de pression artielle,
-radiographies, échographies abdominales, vidéo-otoscopie
-anesthesies volatile, réanimation (oxygènothérapie, respiration assistée)
-chirurgies de convenance, chirurgie générale
-dentisterie sous anesthesie générale,
-hospitalisations,
-pharmacie vétérinaire : délivrance de médicaments conformement à la législation en vigueur
-nutrition animale


SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES EN DEHORS DES HORAIRES D'OUVERTURE


La surveillance et les soins de sanimaux hospitalisés peuvent-être poursuivis après la fermeture de la
clinique.
Un vétérinaire reste disponible en dehors des heures d'ouvertures pour venir à la clinique surveiller ou
dispenser les soins nécessaires.
La clinique reste toutefois fermée aux consultations habituelles, le téléphone étant en mode répondeur.


PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS


Un service d'astreinte est instauré pour les consultations urgentes en dehors des périodes d'ouverture de la
clinique.
les coordonnées du vétérinaire d'astreinte sont consultables sur le panneau d'affichage situé à côté de la porte
d'entrée de la clinique.

Un message sur le répondeur téléphonique de la clinique indique également ces informations.
Lorsque notre vétérinaire d'astreinte n'est pas disponible ou joignable, la Clinique Vétérinaire de Bédarieux a
signé une convention avec :
La Clinique Vétérinaire Languedocia
395 Rue Maurice Béjart, 34080 Montpellier
04 67 75 14 44


ESPECES TRAITEES


Les espèces animales habituellement traitées dans l'établissement sont les carnivores domestiques (chients,
chats).
Les espèces animales occasionnellement traitées dans l'établissement sont les nouveaux animaux de
compagnie (furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux).
Nous ne disposons pas du materiel et des compétences nécessaires pour assurer convenablement les soins
aux espèces non cités ci-dessus, en particulier les équidés et les animaux de rente. En cas d'urgence
concernant ces espèces, vous pouvez contacter :
-pour les animaux de rente : Dr Sébastien MERYEU, route de Montpellier 34700 LODEVE (04 67 44 12 47)
-pour la faune sauvage : LPO de l'Hérault – centre régional de sauvegarde de la faune sauvage, 5 Rue du
Faucon crécerellette - Les Cigales - Route de Loupian, 34560 Villeveyrac (04 67 78 76 24 )
-pour les équidés : EQUIVET, 2456 Avenue de Béziers 34370 MARAUSSAN (06 50 82 82 13)


CONDITIONS TARIFAIRES


Les tarifs des principaux actes sont indiqués à l'accueil. Un devis peut-être demandé avant toute intervention
ou toute consultation.
NB : selon les cas, des examens complémentaires ou actes curatifs peuvent être nécessaires. Leur coûts
s'ajoutent au tarif initial de la consultation.


LITIGES


En cas de différent déontologique, vous pouvez vous adresser au conseil régional de l'Ordre des vétérinaires :
CRO Languedoc Roussillon
44 AVENUE JEAN MOULIN
ESPACE JEAN MOULIN
34500 BEZIERS
04 67 32 45 16 ou cro.occitanie2@veterinaire.fr

RCP


Un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle a été souscrit auprès de :
AXA assurances – agence AUGE et BURGAT
6 square Robert Schuman
BP 9
34600 BEDARIEUX
04 67 95 09 05


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, SECRET PROFESSIONNEL


Notre clinique vétérinaire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des
patients et à assurer la facturation des actes au client.
Les informations qui vous sont demandées feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un
enregistrement informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
vous concernant. Pour exercer ce droit adressez vous à l'accueil de la clinique, par courrier ou courriel (cbfbveto@
wanadoo.fr).


RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT


Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique
potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la
pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme
d'un contrat de soins (voir chapitre "contrat de soins")
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant
occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera
dans ce cas le client de la nécessité d'une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de
l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les
conditions particulières d'examen sous contention énoncés ci-dessus.


CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES


Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non
mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier
apportera au client les informations nécessaires à l'obention de son consentement éclairé.


DECES DE L'ANIMAL


En cas de décés de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le
corps à fins d'inhumation.
Dans les autres cas, une incinération collective ou individuelle sera réalisée par le groupe INCINERIS, dans
le centre M.I.N. À Nîmes (04 66 84 57 80)
Chaque animal est identifié par un numéro unique et une convention d'incinération tripartite est signée par le
vétérinaire et le propriétaire, puis tamponée par Incineris.
Pour des raisons d'hygiène et de respect de l'animal, le corps est conservé à la clinique dans un espace
réfrigéré.
Les frais d'incinération restent à la charge du client.


ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

 

Les chiens de première et deuxième categories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse
qu'ils soient muselés, tenue en laisse et présenté par une personne majeure.


ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS


Nous ne sommes pas autorisés à recueillir et conserver les animaux errants à la clinique.
Aux heures d'ouvertures, nous pouvons gratuitement vérifier la présence d'une identification sur l'animal et
tenter le cas échéant de retrouver son propriétaire via le fichier national d'identification, mais l'animal devra
repartir ensuite.
C'est à la mairie du lieu où a été trouvé l'animal qu'incombe la responsabilité de gérer les animaux errants.


MODALITES DE REGLEMENTS


Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors
de soins de longue durée.
Le paiement peut se faire par carte bancaire, chèque (sur présentation d'une pièce d'identité) ou espèces.